Le 15 septembre 2020 fut un moment important pour le développement de la Ceinture alimentaire Charleroi Métropole. Rappelons tout d'abord quelques étapes qui ont précédé ce moment:
Début 2019, les acteurs de la CACM avaient décidé de créer une plateforme logistique dont le rôle serait de faire circuler des aliments bio produits localement vers des acheteurs situés eux aussi localement. Une telle plateforme faisait cruellement défaut sur le territoire.
En août 2019 une phase test avait été lancée grâce, notamment, au soutien de la SPRL Fruits Edgard (Christian et Joëlle ont mis leur société à disposition pour réaliser les opérations d’achat-vente dans le cadre du test), au soutien de Dimitri et Patricia qui assuraient le transport de marchandises, ainsi que grâce à la volonté des maraîchers et des magasins qui ont vendus ou achetés des légumes pendant cette période (sans oublier Farid avec qui nous avons aussi fait quelques tests pour faire des livraisons de viande).
Cette forme de travail n’était toutefois encore qu’un test et elle était provisoire. En novembre 2019, les acteurs de la Ceinture firent le bilan de cette phase test. Sur cette base, ils confirmèrent leur volonté de créer une plateforme logistique sous la forme d’une coopérative.
Après de nombreuses difficultés, principalement liées à la grave crise mondiale du covid 19 au cours du printemps 2020, les concepts fondateurs de la future coopérative logistique de la CACM furent enfin présentés, discutés et amendés le 15 septembre 2020, ainsi qu'un projet de statut, sur base du nouveau Code des Sociétés (la Loi a considérablement été modifiée en 2019) ainsi que sur base d’une réunion préparatoire avec les acteurs de la CACM en février.
Parmi les principales originalités et spécificités de cette coopérative et de ses statuts :
(1) Le pouvoir de l’AG (assemblée générale des coopérateurs) est principalement dans les mains des acteurs économiques réels des filières de la CACM, avec une représentation équilibrée des trois pôles (production, distribution et consommation) tout le long des filières.
Dans ce but, il est créé cinq classes (ou catégories) d’actions selon l’image ci-dessous, qui ont droit chacune à un certain pourcentage du total des droits de votre de l'assemblée générale :
Les statuts permettent une très grande SOUPLESSE de fonctionnement au sein de la coopérative. Plutôt qu’exclure les actionnaires qui dans les faits ne répondent plus aux exigences requises pour l’agrément à une classe d’action donnée, leurs actions sont simplement converties d’une telle classe vers la classe d’actions ouverte à tout type de public, à savoir la classe "E".
Enfin, (2) les statuts organisent la création et le fonctionnement d’un comité sociétal, un dispositif original qui permet d’éviter un fonctionnement pyramidal où le conseil d’administration risque davantage de se centrer sur les seuls aspects économiques de la société.
Le comité sociétal a trois missions principales (article 38) :
Le Comité sociétal observe et s’assure du respect et du développement de l’impact sociétal positif de la Société, selon ses finalités, valeurs, buts et objets mentionnés dans ses statuts, ainsi que dans sa Charte ou dans les Chartes auxquelles elle souscrit.
Le Comité sociétal s’assure aussi de la bonne entente entre tous les acteurs internes et externes de la Société (actionnaires, obligataires, conseil d’administration, gestionnaire, travailleurs, bénéficiaires, fournisseurs, acheteurs, etc.), ou aide à la rétablir. De ce fait, il peut aussi être appelé à remplir, à leur demande ou à sa propre initiative, des missions de médiation.
S’il constate dans les faits que la Société tend à s’écarter toujours davantage des idéaux mentionnés dans les deux paragraphes précédents, ou qu’en vertu d’une décision passée ou à venir elle s’en écarte notablement, le Comité sociétal est tenu de « tirer la sonnette d’alarme sociétale » et selon le contexte et à sa discrétion soit de convoquer le Conseil d’administration, soit d’exiger de ce dernier qu’il convoque une Assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, il fera rapport au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale ordinaire des constats observés et éventuellement des remédiations opérées dès que ceux-ci se réunissent.
Pour en savoir plus :
Téléchargez la note de synthèse présentant le projet de statuts de la coopérative logistique de la CACM
Téléchargez les statuts consolidés de la société coopérative Circulacoop
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