La Ceinture alimentaire Charleroi Métropole (CACM) prend la protection des données personnelles et le respect de la vie privée au sérieux. La présente charte de confidentialité traite de la façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles ainsi que de vos droits sur vos données.

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Cette charte de confidentialité concerne les activités du site web de la Ceinture alimentaire Charleroi métropole (www.ceinturealimentaire.be). Nous n’assumons aucune responsabilité ayant trait à la politique de protection de la vie privée d’autres sites et ni d’autres sources. En surfant sur notre (ou nos sites) web, vous acceptez implicitement notre politique de protection des données personnelles.

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Si après la lecture de cette charte de confidentialité vous n'avez pas obtenu de réponse à toutes vos questions en la matière ou si vous souhaitez modifier vos données, n’hésitez pas à nous contacter :

Contactez :

• Stéphane Lejoly (coordinateur de la Ceinture alimentaire Charleroi Métropole).

• Au tél. +32 (0) 486 44 82 85

• Via l’adresse email info {at} ceinturealimentaire.be

• Ou par courrier postal à SAW-B asbl - 42/6, rue Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre (Belgique).

 

1 - Introduction : qui sommes-nous et que faisons-nous ?

La Ceinture alimentaire Charleroi Métropole est un projet initié et piloté par l'association sans but lucratif SAW-B, fédération d'entreprises d'économie sociale.

Le site web www.ceinturealimentaire.be est édité sous la responsabilité de l'asbl SAW-B qui en est la propriétaire. Les coordonnées de l'asbl sont mentionnées ci-dessus. Le numéro d'entreprise de l'asbl est 0422.621.674

 

2 - Comment la CACM recueille-t-il des données personnelles ?

 

En les recevant directement de votre part

Par exemple, lorsque vous vous vous inscrivez à l’un de nos événements en tant que participant-e, volontaire ou sympathisant-e, quand vous vous abonnez à notre newsletter, quand vous complétez un formulaire papier, ou sur le site web de la CACM ou si vous communiquez avec nous d’une façon ou d’une autre.

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Via les réseaux sociaux

Nous sommes éventuellement susceptibles d’obtenir des renseignements suite à votre utilisation des réseaux sociaux, en fonction des paramètres que vous avez choisis pour ces services. Vous pouvez toujours adapter vos réglages en la matière.

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Via les cookies et les tracking pixels sur nos sites

Nous pouvons recueillir, consigner et traiter des données sur votre utilisation de nos sites web. Il s’agit d’informations sur l’équipement informatique que vous utilisez, comme le code d’identification unique de votre appareil, la version du système d’exploitation ainsi que les réglages de l’appareil que vous utilisez pour visiter le site web et les réseaux sociaux de la CACM, ainsi que de renseignements liés à l’utilisation de notre site web. Nous suivons aussi l’assiduité de la lecture de notre newsletter en consignant les taux d’ouvertures et de clics.

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Jamais via des tiers ou un utilisant les données disponibles sur des sources publiques

Nous ne louons jamais les répertoires d’adresses de tiers dans le cadre de campagnes d’e-mailing. Nous ne récoltons jamais non plus des données dans les médias, les publications publiques sur les réseaux sociaux ou d’autres sites accessibles librement.

 

3 - Les données personnelles que nous recueillons

Selon la raison et le moment où vous entrez vos données, la CACM sauvegarde des informations comme votre nom, votre sexe, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, vos coordonnées bancaires, les données liées à des transactions (la participation à une activité, ou des données pertinentes pour atteindre nos objectifs).

Nous pouvons par ailleurs recueillir des renseignements sur les préférences que vous nous communiquez éventuellement par le biais d’un formulaire ou que vous partagez avec nous sur les réseaux sociaux.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible, comme des informations sur votre santé.

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Mineur-e-s d’âge

La CACM ne recueille pas activement les données de personnes âgées de moins de 16 ans. S’il nous arrive tout de même d’en obtenir dans certaines circonstances, nous demandons toujours l’accord écrit des parents ou de la représentation légale et ces données font l’objet de précautions renforcées.

 

4 - Les fins auxquelles nous utilisons ces données

Pour vous informer sur nos (nouveaux) événements, en particulier de tables de concertation, de webinaires, conférences et séminaire, vous transmettre des appels à soutien et faire preuve de transparence sur ce que la CACM réalise comme action, mise en réseau, etc.

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Pour nous assurer que votre participation aux événements et aux actions se déroule de la façon la plus optimale et la plus sûre possible. Notamment pour vous pour vous contacter en cas d’urgence…

Pour vous fournir des informations administratives, comme par exemple une attestation de votre inscription à un événement ou à une action ainsi que les informations nécessaires à propos de ceux-ci, pour répondre à vos questions...

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Pour améliorer notre communication à votre attention. Nous pouvons utiliser vos données pour personnaliser notre communication à votre attention ou pour vous envoyer des informations ciblées, correspondant à vos centres d’intérêts ou à vos activités.

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Pour faire connaître votre entreprise ainsi que sa participation à la dynamique de la CACM, toutefois toujours à votre demande ou avec votre accord préalable.

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Pour lutter contre la fraude et les infractions. Quand vous souhaitez consulter, adapter etc. vos données, il nous faut d’abord nous assurer de votre identité. En cas de doute ou d’imprécision, nous vous demanderons des renseignements complémentaires (par exemple, en nous transférant un courriel particulier ou en nous envoyant une copie du recto de votre carte d’identité).

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Pour répondre à nos obligations légales. Dans bien des cas, nous sommes légalement contraint-e-s de conserver certaines de vos données personnelles et/ou de les communiquer aux autorités. Dans le cadre d’une enquête de police ou d’une procédure judiciaire, nous pouvons nous voir imposer de communiquer certains renseignements aux autorités en toute confidentialité.

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Pour pouvoir effectuer des analyses et établir des statistiques et afin d’assurer le suivi de nos prestations et de nos actions. Ces démarches reposent entre autres sur des retours à propos de nos webinaires (par ex. sur des des sondages), sur des données obtenues lors de contacts avec des sympathisant-e-s ou sur des informations agrégées issues d’outils d’analyse des sites web.

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Pour tenir à jour des études, des tests et des statistiques, notamment pour des analyses de tendances (quels sont les centres d’intérêts principaux du public concerné par les activités de la CACM?). Nous pouvons utiliser vos données de façon anonyme et agrégée dans le cadre de rapports internes ou externes sur nos actions. Dans ce cadre, ces données ne sont pas ramenées à un individu précis.

 

5 - Vos données personnelles et les tiers

La CACM ne vend, ni ne loue ni ne partage ou offre vos données personnelles à des tiers.

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Il pourrait toutefois arriver cependant de partager ces données personnelles, si la loi ou une autre réglementation nous y contraint.

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En outre, nous recourons dans certains cas à des systèmes ou des services externes permettant aux fournisseurs d’accéder aux données personnelles, comme pour l’hébergement de nos sites web. Nous nous assurons toujours que ces tiers nous offrent suffisamment de garanties dans le domaine de la protection de la vie privée et de la sécurisation des données. Voir notamment la politique de confidentialité appliquée par l'hébergeur de notre site web www.ceinturealimentaire.be qui est Wix.com.

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6 - Décision automatisée

La CACM n’applique pas de processus de décision automatisée – qu’il soit ou non basé sur du profilage – qui entraînerait des effets de droit sur vous ou vous affecterait notablement.

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7 - Fondements juridiques pour l’utilisation de vos données

La CACM pourra éventuellement lancer des appels publics à donation, voire de prêts pour assurer le financement des activités et services. Le traitement de vos données pour la récolte de fonds ou invitation à souscrire, reposera alors en partie sur le consentement et en partie sur l’intérêt légitime de la CACM, étant donné que le financement de ses activités requerra de récolter des fonds et qu’il nous sera nécessaire d’utiliser vos données pour mettre en œuvre nos activités et ainsi progresser vers les objectifs du projet.

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Après un versement ou une souscription en faveur de la CACM, vos données seront utilisées pour un traitement correct du versement en question (inscription, traitement, domiciliation éventuelle…) sur la base de nos obligations légales, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à traiter les opérations correctement.

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Si le traitement de vos données personnelles n’est pas requis pour l’une des raisons susmentionnées, nous vous en demanderons toujours la permission. Vous gardez toujours le droit de revenir sur cette autorisation.

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8 - Délai de conservation des données personnelles

Nous les conservons uniquement le temps requis afin d’atteindre l’objectif pour lequel nous les recueillons ou jusqu’à la demande d’arrêt de leur utilisation ou de leur suppression par la personne concernée. Le délai de conservation peut ainsi varier en fonction de l’objectif poursuivi et parfois s’avérer très court.

Généralement, nous utiliserons vos données pendant 5 ans au terme desquels nous vous demandons si nous pouvons continuer de vous contacter ou si nous les supprimons de nos bases de données ou les rendons anonymes. Ce délai peut être plus court ou plus long, par exemple pour respecter nos obligations légales, par nécessité juridique ou en vue d’atteindre l’objectif pour lequel nous avons recueilli les données en question.

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9 - Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données ;

• de rectifier les données erronées ;

• à l’oubli qui impose la suppression de toutes les données qui vont sont associées ;

• de limiter le traitement de vos données ;

• à la transmissibilité de vos données.

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Sachez cependant que nous ne pouvons pas toujours supprimer l’intégralité des données personnelles en question, par exemple si la loi nous oblige à les conserver un certain temps.

 

Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles erronées. Pour tenir à jour vos données, nous vous demandons de nous signaler tout changement, comme un déménagement par exemple.

 

Vous avez le droit de demander vos données, par exemple pour les transférer à d’autres instances.

Vous avez le droit d’émettre des réserves quant au traitement de vos données personnelles. La CACM mettra alors un terme au traitement de vos données personnelles, à moins de pouvoir démontrer un fondement contraignant et légitime justifiant le traitement de vos données et ayant plus de poids que votre demande ou quand le traitement des données personnelles est lié au fait d’intenter, d’exercer ou d’étayer une action en justice (par exemple, l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

 

Vous pouvez émettre des réserves quant à la réception d’une communication ciblée de notre part. Prenez donc contact avec nous par téléphone, par courriel ou par courrier.

 

10 - Se désinscrire de notre communication

Si vous ne désirez plus recevoir de courriel de notre part, utilisez la possibilité de désinscription proposée dans le courriel en question.

Vous pouvez toujours nous indiquer que vos données ne peuvent pas être utilisées à des fins de communication liée au marketing. Attention : nous pourrons cependant encore prendre contact avec vous si la loi nous l’impose ou pour vous envoyer des messages administratifs.

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11 - Exercer votre droit à la vie privée

Contactez le coordinateur de la Ceinture alimentaire Charleroi Métropole (Stéphane Lejoly par téléphone au +32 (0) 486 44 82 85 ou par email à info {at} ceinturealimentaire.be ou écrivez à l'asbl SAW-B 42/6, rue Monceau-Fontaine – 6030 Monceau-sur-Sambre.

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Vous pouvez exercer vos droits à la confidentialité gratuitement, à moins que votre demande soit infondée ou excessive.

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En cas de demande par voie électronique, les informations seront transmises par voie électronique dans la mesure du possible, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Dans tous les cas, nous vous ferons parvenir une réponse concise, transparente, compréhensible et facilement accessible.

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Nous réagissons le plus rapidement possible aux demandes et dans tous les cas dans les 60 jours à dater de la réception de la demande. Selon la complexité des demandes et le nombre de demandes, il se peut que ce délai soit prolongé de deux mois.

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Si nous sommes dans l’incapacité d’accéder à votre demande, nous vous en fournirons la raison et vous informerons de la possibilité de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle ou de faire appel auprès du tribunal.

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12 - Sécurisation de vos données au sein de l'asbl SAW-B

L'asbl SAW-B, qui pilote la Ceinture alimentaire Charleroi Métropole, fait appel à des tiers pour l’exécution de certains services de traitement, notamment par l’hébergeur de notre site Internet (voir ci-dessus). Ces tiers sont obligés de protéger vos données personnelles. Nous veillons à ce que les mesures de protection nécessaires soient prises pour un traitement sécurisé et correct de vos données et pour que ces tiers remplissent leurs obligations en vertu de la législation applicable.

Les travailleurs de SAW-B sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

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13 - Cookie Policy

La présente politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») décrit les différents types de cookies que nous utilisons sur le site www.ceinturealimentaire.be (ci-après, le « Site ») et la manière dont vous pouvez paramétrer ces cookies.

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Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et nous nous engageons à être transparents quant aux technologies qui sont utilisées sur notre Site.

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Dans la mesure où les informations recueillies à l’aide des cookies constituent des données personnelles, les dispositions de la charte vie privée s’appliquent et complètent la présente Cookie Policy.

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• QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des informations sauvegardées par un site web sur un ordinateur ou par une application mobile sur le smartphone d’un utilisateur. Les cookies offrent la possibilité de vous identifier et de mémoriser différentes informations aux fins de vous faciliter la navigation sur un site/une application mobile, d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci ou de les rendre plus efficace, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques.

• QUELS COOKIES SONT UTILISES SUR NOTRE SITE ET POURQUOI ? Nous utilisons différents types de cookies pour différentes raisons.

 

COOKIES INDISPENSABLES(STRICTEMENT NECESSAIRE)

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre Site ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par un utilisateur.

La suppression de ce type de cookies peut entrainer des difficultés de navigation et est dès lors fortement déconseillée.

 

COOKIES DE PREFERENCE (DE PERFORMANCE)

Ces cookies recueillent des informations sur vos choix et préférences et rendent votre navigation plus agréable et personnalisée.

Ces cookies permettent notamment de mémoriser la langue choisie lors de votre première visite de notre Site aux fins de le personnaliser en conséquence.

 

COOKIES ANALYTIQUES (STATISTIQUES)

Ces cookies sont utilisés pour rassembler des informations sur l’utilisation que vous faites du Site afin d’améliorer le contenu de celui-ci, de le rendre plus adapté à vos besoins et d’augmenter sa facilité d’utilisation. Par exemple, ces cookies nous montrent les pages du Site les plus visitées (Google Analytics).

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COOKIES TIERS (DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX)

Ces cookies permettent de partager le contenu du Site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, Flickr et LinkedIn.

Les réseaux sociaux fournissant un tel bouton de partage sont susceptibles de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. Nous vous invitons à consulter la politique vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations recueillies grâce à ces boutons de partage en vous rendant sur leurs sites respectifs.

 

COOKIES TIERS (PUBLICITAIRES)

Ces cookies et tracking pixels sont utilisés à des fins de marketing notamment pour afficher de la publicité ciblée, réaliser des études de marché et évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

 

• COMMENT PARAMETRER LES COOKIES ?

Vous pouvez facilement supprimer, désactiver ou accepter à tout moment les cookies de notre Site en configurant les paramètres de votre navigateur.

Chaque navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome etc.) à son propre mode de configuration de cookies. Pour connaître la procédure à suivre concernant votre navigateur rendez-vous sur le site : http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/.

Si vous utilisez différents ordinateurs, smartphones et/ou tablettes n’oubliez pas de configurer chaque équipement de manière à ce que chacun d’eux corresponde à vos préférences en termes de cookies.

 

• NOTRE SITE FONCTIONNERA-T-IL TOUJOURS SANS COOKIES ?

Vous pourrez toujours consulter notre Site mais certaines interactions pourraient ne pas fonctionner normalement.

 

• D’AUTRES QUESTIONS ?

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous : par email à l’adresse suivante : info {at} ceinturealimentaire.be - par courrier à l’adresse postale suivante : Ceinture alimentaire Charleroi Métropole, SAW-B, 42/6 rue Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre.

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14 - Autorité de contrôle

Pour toute plainte liée au traitement de vos données personnelles par SAW-B, n’hésitez pas à nous contacter directement.

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Si votre plainte n’est pas résolue par ce biais, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données par courrier (rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles), téléphone (02 274 48 00) ou courriel (commission@privacycommission.be) www.privacycommission.be.

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15 - Modification de la charte de confidentialité

SAW-B se réserve le droit d’apporter des modifications à cette charte de confidentialité. Version datant du 15/02/2021.

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